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Renvoi au comité des secours de la pétition des veuves et des orphelins des soldats morts dans les anciennes guerres qui demandent l'exécution du décret relatif à leur pensions, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

36. La Convention renvoie à divers comités les pétitions suivantes : A) Grangé et Loyer, voituriers au service de la République pris et pillés par les Autrichiens, B) la commune de Brice-Libre (ci-devant Saint-Brice, Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, C) E. Vincent épouse Rousset, nourrice à Wissous (Seine-et-Oise) qui demande à être indemnisée des frais de garde d’un enfant abandonné à ses soins depuis près de 8 ans, D) les veuves et orphelins des soldats morts dans les anciennes guerres demandent l’exécution du décret de la Convention relatif à leurs pensions, E) la veuve Honoré, malade, demande un secours d’urgence, F) la femme Lambert de la section de la République (Paris) réduite à l’indigence avec ses 3 enfants et son mari blessé, G) A. Loncry demande une indemnité proportionnée aux 17 ans de service de son père, ex-professeur à l’université de Pont-à-Mousson, H) l’ancien chirurgien G. Second sollicite une récompense pour sa découverte en matière de maladies scrofuleuses, I) Lavalette, chirurgien dans les armées de la République signale des abus commis dans les hôpitaux militaires, J) Frotié, ex-président de la 13e section de Versailles (Seine-et-Oise) se plaint d’une cabale montée contre lui, K) Martin, femme Milscent dont le mari s’est cru concerné par le décret du 2 thermidor, demande, en attendant l’éclaircissement de son cas, l’autorisation pour ce dernier de revenir à Paris pour ses affaires, L) la femme Bernard de la section Bonne-Nouvelle (Paris) demande la libération de son mari, incarcéré pour avoir été trouvé porteur de 2 assignats jugés faux, M) la Convention charge le comité de sûreté générale de statuer d’ici 3 jours sur le cas de Garebeuf détenu depuis 5 mois et dont l’épouse demande la mise en liberté, N) deux fils sans ressources de Ch. Paulin, détenu depuis le 3 thermidor, demandent la libération de leur père, O) J. -B. Puyou, ci-devant agent de l’ambassade de France en Espagne, dépouillé de ses biens puis expulsé de ce pays et désormais dans la misère, insiste pour que les effets espagnols en France servent à son indemnisation, P) la veuve Hugot demande une pension comme veuve d’un receveur de la ci-devant régie des Aides, Q) les créanciers de M. Perichon, ex-entrepreneur général de l’hôpital de la Salpétrière à Paris, demandent à être payés sur les sommes dues à sa veuve, R) la société populaire de Quingey (Doubs) souhaite conserver dans ce départ, le représentant Lejeune dont elle apprécie les qualités

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Référence bibliographique

Renvoi au comité des secours de la pétition des veuves et des orphelins des soldats morts dans les anciennes guerres qui demandent l'exécution du décret relatif à leur pensions, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 242.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

242

Dernière page

242

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:13