39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semur

39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 366.