39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semur
Table des matières
Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]p.366
Rapport du représentant Pons (de Verdun), au nom du comité de législation, relatif à la conduite du citoyen Guyot, de la commune de Montbard, qui s'est enrôlé dans un bataillon pour aller combattre les brigands de la Vendée, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]p.366
Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Décret, proposé par le représentant Pons (de Verdun) au non du comité de législation, enrayant le citoyen Andoche Guiod de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or ; le même comité, sur proposition du représentant Turreau, examinera la conduite des administrateurs du district de Semur, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.366
Infos
Référence bibliographique
39. Sur rapport du représentant Pons (de Verdun), Ch.-M. Andoche Guiod sera rayé de la liste des émigrés du département de la Côte d’Or et le séquestre levé sur les biens de ses parents. Sur proposition du représentant Turreau, le comité de législation examinera la conduite des administrateurs du district de Semur.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 366.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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