31. La Convention ajourne un projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs du ci-devant clergé de France (Rapporteur : Ramel)
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Référence bibliographique
31. La Convention ajourne un projet de décret sur la liquidation des offices des payeurs du ci-devant clergé de France (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
318
Dernière page
318
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