Ajournement décrété sur la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bélier concernant l'organisation des comités, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)
Ajournement décrété sur la discussion du projet de décret présenté par le représentant Bélier concernant l'organisation des comités, lors de la séance du 27 thermidor an II (14 août 1794)