ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Levée de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
46. Sur proposition du représentant Bréard, la Convention interdit l’utilisation de la poudre de guerre lors des fêtes, ainsi que toutes salves d’artillerie lors de la réception des commandants de terre ou de mer
Antoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Louis BentaboleLaurent Le CointreArmand Benoît Joseph GuffroyPierre CollombelLouis Marie Stanislas FréronPaul Jean François Nicolas Barras
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Référence bibliographique
Antoine Christophe Merlin de Thionville, Pierre Louis Bentabole, Laurent Le Cointre, Armand Benoît Joseph Guffroy, Pierre Collombel, Louis Marie Stanislas Fréron, Paul Jean François Nicolas Barras. Levée de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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