36. Un jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Vert (Somme) est annulé (Rapporteur : Bezard)
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Référence bibliographique
36. Un jugement du 11 germinal confisquant la voiture et les grains de la veuve Serpette, cultivatrice à Quiry-le-Vert (Somme) est annulé (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 337.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
337
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337
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