Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Serres (Hautes-Alpes) relative à la vente de plusieurs biens nationaux, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
355
Dernière page
355
Type
Renvoi aux comités
Modifié le