Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Serres (Hautes-Alpes) relative à la vente de plusieurs biens nationaux, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Serres (Hautes-Alpes) relative à la vente de plusieurs biens nationaux, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 355.