Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Serres (Hautes-Alpes) relative à la vente de plusieurs biens nationaux, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Serres (Hautes-Alpes) relative à la vente de plusieurs biens nationaux, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)