Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par plusieurs membres, qui, en reconnaissant le ministre des États-Unis, ordonne l'impression du discours et de la réponse du président dans les deux langues et l'affichage des deux drapeaux dans la salle des séances, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 122.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
122
Dernière page
122
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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