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- Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la commune de Brice-Libre (Seine-et-Oise) en faveur de Françoise et Marie Bret, âgées et infirmes, qui demandent à bénéficier de la bienfaisance nationale comme mères adoptives de défenseurs de la patrie, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)