Projet de décret présentés par le représentant Frérons ur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret présentés par le représentant Frérons ur la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 493.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
493
Dernière page
493
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le