12. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) fait un rapport sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale. Impression du rapport et ajournement du projet de décret ordonnés
Table des matières
Le représentant Goupilleau (de Fontenay) fait un rapport sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Rapport]pp.266-269
Le représentant Goupilleau (de Fontenay) fait un rapport sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Rapport]pp.266-269
Ajournement du projet de décret présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Déroulement des séances]p.269
Ajournement du projet de décret présenté par le représentant Goupilleau (de Fontenay) sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794)[Déroulement des séances]p.269
Infos
Référence bibliographique
12. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) fait un rapport sur la réduction du nombre des comités révolutionnaires et sur la police générale. Impression du rapport et ajournement du projet de décret ordonnés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 266-269.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
266
Dernière page
269
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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