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PARLEMENTAIRES

Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
22. Sur rapport du représentant Thuriot, la Convention charge son comité de sûreté générale d’examiner la pétition des citoyens de Commune-Affranchie et de mettre en liberté ceux qui ont été acquittés par la commission révolutionnaire. Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie
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Référence bibliographique
Sur rapport du représentant Pelet, le comité de salut public rendra compte des causes qui ont retardé le rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 410.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
410
Dernière page
410
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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