Table des matières
2. Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale » de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurationsp.381
2. Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale » de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurationsp.381
Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale» de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurations, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381
Le 1er bataillon du district de Dieppe (Seine-Inférieure), le 3e bataillon des Deux-Sèvres, le conseil d’administration du 1er bataillon de la 32e division (à l’Armée des Côtes-du-Nord), les élèves de l’école nationale d’artillerie de Châlons-sur-Marne, la «petite garde nationale» de Chalon-sur-Saône, les élèves du collège national du Chaumont, félicitent la Convention sur la découverte des conjurations, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.381
3. Félicitations adressées à la Convention par a) le conseil général et les habitants de Chinon-la-Montagne (ci-devant Château-Chinon, Nièvre), b) les habitants de Lury (Cher), c) le comité de surveillance de Vans (Ardèche), d) le tribunal de Moissac (Lot), e) les administrateurs du département des Alpes-Maritimes, f) les administrateurs du département des Deux-Sèvrespp.381-383
3. Félicitations adressées à la Convention par a) le conseil général et les habitants de Chinon-la-Montagne (ci-devant Château-Chinon, Nièvre), b) les habitants de Lury (Cher), c) le comité de surveillance de Vans (Ardèche), d) le tribunal de Moissac (Lot), e) les administrateurs du département des Alpes-Maritimes, f) les administrateurs du département des Deux-Sèvrespp.381-383
4. Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de mêmep.383
4. Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de mêmep.383
Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de même, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.383
Les commis de l’administration du district de Cosne (Nièvre) encouragent la Convention à déjouer les intrigues ; les élèves de Loyer, instituteur à Castillon (Bec d’Ambès), le directeur et les défenseurs de la patrie malades de l’hôpital auxiliaire de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), les compagnons papetiers du district du Girons (Ariège) font de même, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.383
6. Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), a) le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord)pp.384-385
6. Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), a) le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord)pp.384-385
Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
Félicitations à la Convention par la société populaire de Mont-Osse (Gers), la société populaire de Mont-Mole (ci-devant Bonneville, Mont-Blanc), la société populaire de Millau (Aveyron), la société populaire de Chely (ci-devant Saint-Chely d’Apcher, Lozère), la société populaire de Pierrelatte (Drôme), la société populaire de Langogne (Lozère), le conseil général, le comité de surveillance, la justice de paix, la gendarmerie nationale et la société populaire d’Aigurande (Indre), la société populaire de Boulogne ( ?) ; la société populaire de Cahors (Lot), la société populaire de Dié-sur-Loire (ci-devant Saint-Dye, Loir-et-Cher), la société populaire de Beaucaire (Gard), la société populaire de Léré (Cher), la société, la garnison et les citoyens réunis de Tréguier (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.384-385
La société populaire de Marjevols (Lozère) se plaint de la non observation du décadi et envoie un discours de l’agent national sur l’inauguration des bustes de Brutus, Le Peletier, Marat, Chalier, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.386
La société populaire de Marjevols (Lozère) se plaint de la non observation du décadi et envoie un discours de l’agent national sur l’inauguration des bustes de Brutus, Le Peletier, Marat, Chalier, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.386
Les administrateurs du district de Lauzun (Lot-et-Garonne), le conseil général et la société populaire de cette commune demandent le retour du représentant Lakanal pour l’achèvement des travaux qu’il avait ordonnés pour rendre la Drot navigable, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Les administrateurs du district de Lauzun (Lot-et-Garonne), le conseil général et la société populaire de cette commune demandent le retour du représentant Lakanal pour l’achèvement des travaux qu’il avait ordonnés pour rendre la Drot navigable, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Le comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon envoie des décrets rendus par cette assemblée et félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Le comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon envoie des décrets rendus par cette assemblée et félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.387
Renvoi aux comités de correspondance et de salut public de l'annonce du comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon qui envoie des décrets rendus par cette assemblée et qui félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Renvoi aux comités de correspondance et de salut public de l'annonce du comité général de l’assemblée extraordinaire des représentants du peuple du pays de Bouillon qui envoie des décrets rendus par cette assemblée et qui félicite la Convention pour son succès contre les conspirateurs, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.387
Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.388
Discussion au sujet de la difficulté d'obtenir des passeports, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.388
Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du département du Nord condamnant à mort Marie-Anne Loye pour détention de faux assignats est annulé ; la condamnée sera rejugée par le tribunal du Pas-de-Calais, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]p.388
Sur rapport du représentant Merlin (de Douai), le jugement du tribunal criminel du département du Nord condamnant à mort Marie-Anne Loye pour détention de faux assignats est annulé ; la condamnée sera rejugée par le tribunal du Pas-de-Calais, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]p.388
Renvoi au comité de législation du rapport du représentant Musset, qui stipule que les séquestres et confiscations prononcés d’après la loi du 1er août sont annulés et que la loi du 2 frimaire continue d’avoir sa pleine exécution, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.389
Renvoi au comité de législation du rapport du représentant Musset, qui stipule que les séquestres et confiscations prononcés d’après la loi du 1er août sont annulés et que la loi du 2 frimaire continue d’avoir sa pleine exécution, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Renvoi aux comités]p.389
La Convention nationale décrète que la pension accordée au brave invalide Langlois, du Calvados, est réversible à sa femme (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.389
La Convention nationale décrète que la pension accordée au brave invalide Langlois, du Calvados, est réversible à sa femme (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.389
Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.389
Discussion au sujet d'une motion de Goupilleau (de Fontenay) ayant trait aux délais de mise au secret des citoyens arrêtés (Rapporteur : Charlier), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.389
23. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalitépp.389-390
23. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalitépp.389-390
Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]pp.389-390
Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]pp.389-390
Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.390
Le jugement du tribunal criminel militaire du 1er arrondissement de l’Armée du Rhin condamnant J. Fouillette, chef de bataillon, à 3 ans de prison est annulé (Rapporteur : Merlin (de Douai) ), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.390
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la demande de confirmation du représentant Gentil, motivé sur le fait qu’elle n’a pas entendu révoquer les congés accordés pour raison de santé (Rapporteur anonyme), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.390
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la demande de confirmation du représentant Gentil, motivé sur le fait qu’elle n’a pas entendu révoquer les congés accordés pour raison de santé (Rapporteur anonyme), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.390
Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]pp.390-391
Rapport du représentant Cambacérès, au sujet de ceux qui substituent à leur nom de famille des noms connus par des actions d’éclat ou par l’exercice des vertus républicaines, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Rapport]pp.390-391
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la motion du représentant Turreau d’élargir tous les détenus spetuagénaires et contre lesquels il n’existe aucune preuve pouvant nécessiter leur mise en jugement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]pp.391-392
La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la motion du représentant Turreau d’élargir tous les détenus spetuagénaires et contre lesquels il n’existe aucune preuve pouvant nécessiter leur mise en jugement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]pp.391-392
La Convention nationale décrète l’impression d’un mémoire justificatif du représentant Maignet après sa mission dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.392
La Convention nationale décrète l’impression d’un mémoire justificatif du représentant Maignet après sa mission dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Discussion]p.392
Décret concernant l'acceptation de Reybaz, reconnu comme ministre de la République de Genève, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.394
Décret concernant l'acceptation de Reybaz, reconnu comme ministre de la République de Genève, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.394
Sur proposition du représentant Jean De Bry, le comité d’instruction publique est chargé d’un rapport sur la translation des cendres de J. -J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
Sur proposition du représentant Jean De Bry, le comité d’instruction publique est chargé d’un rapport sur la translation des cendres de J. -J. Rousseau au Panthéon, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
Conclusion de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
Conclusion de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Déroulement des séances]p.395
La Convention adopte tous les articles du décret sur l’organisation des comités renvoyés à la commission, excepté celui relatif à la réélection des membres au même comité, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.395
La Convention adopte tous les articles du décret sur l’organisation des comités renvoyés à la commission, excepté celui relatif à la réélection des membres au même comité, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Décret]p.395
Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
Motion de Rewbell qui s’oppose à ce qu’un membre du comité de sûreté générale ou de salut public puisse passer successivement dans l’un ou l’autre de ces deux comités, en annexe à la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.395
Infos
Référence bibliographique
Séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 381-395.
Langue
Français
Nombre de pages
15
Première page
381
Dernière page
395
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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