Renvoi au représentant en mission dans le département de la pétition de la société populaire d’Argenton (Indre) qui demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)

Renvoi au représentant en mission dans le département de la pétition de la société populaire d’Argenton (Indre) qui demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 488.