Renvoi au représentant en mission dans le département de la pétition de la société populaire d’Argenton (Indre) qui demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au représentant en mission dans le département de la pétition de la société populaire d’Argenton (Indre) qui demande la restitution de 15 quintaux de grains saisis par le district d’Indre-Libre, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 488.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le