Décret, présenté par le représentant Enlart au nom des comités de guerre et des finances, fixant le montant de la pension des invalides qui se seront retirés de la maison nationale, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
334
Dernière page
334
Type
Décret
Modifié le