La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la demande de confirmation du représentant Gentil, motivé sur le fait qu’elle n’a pas entendu révoquer les congés accordés pour raison de santé (Rapporteur anonyme), lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
390
Dernière page
390
Type
Déroulement des séances
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