18. La Convention passe à l’ordre du jour sur les demandes des représentants Laboissière et Pierret, motivé sur ce que les décrets récemment rendus n’annulent pas les congés obtenus pour santé (Rapporteur : Delbrel)

18. La Convention passe à l’ordre du jour sur les demandes des représentants Laboissière et Pierret, motivé sur ce que les décrets récemment rendus n’annulent pas les congés obtenus pour santé (Rapporteur : Delbrel). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 407-408.