Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du district de Quingey (Doubs) concernant la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du district de Quingey (Doubs) concernant la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)