Renvoi au comité des domaines de l'adresse des administrateurs du district de Quingey (Doubs) concernant la vente d'un bien d'émigré, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 102.