Renvoi au comité de législation pour un prompt rapport, de la motion et du projet de décret du représentant Fréron au sujet de la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation pour un prompt rapport, de la motion et du projet de décret du représentant Fréron au sujet de la liberté de la presse, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 494.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
494
Dernière page
494
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
