33. La Convention charge ses comités de législation et de sûreté générale de rapporter sur la pétition de libraires et colporteurs condamnés et détenus à Vannes (Morbihan) pour avoir vendu des imprimés séditieux (Rapporteur : Le Cointre ?)
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Référence bibliographique
33. La Convention charge ses comités de législation et de sûreté générale de rapporter sur la pétition de libraires et colporteurs condamnés et détenus à Vannes (Morbihan) pour avoir vendu des imprimés séditieux (Rapporteur : Le Cointre ?).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 364.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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364
Dernière page
364
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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