Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 116-118.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
116
Dernière page
118
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le