La Convention décrète le renvoi à la commission chargée de la réorganisation des comités de toutes les propositions concernant l’indication aux détenus des motifs de détention, lors de la séance du 1er fructidor an II (18 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 263.