18. 14 militaires du 1er régiment de cavalerie, incarcérés par l’effet de la calomnie, demandent à être réintégrés dans leurs fonctions. Renvoi aux comités de la guerre et des secours de la proposition de payer les appointements des fonctionnaires élargis (Rapporteur : Le Vasseur de la Meurthe)

18. 14 militaires du 1er régiment de cavalerie, incarcérés par l’effet de la calomnie, demandent à être réintégrés dans leurs fonctions. Renvoi aux comités de la guerre et des secours de la proposition de payer les appointements des fonctionnaires élargis (Rapporteur : Le Vasseur de la Meurthe). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 64.