La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la motion du représentant Turreau d’élargir tous les détenus spetuagénaires et contre lesquels il n’existe aucune preuve pouvant nécessiter leur mise en jugement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
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Référence bibliographique
Théophile Berlier, Nicolas Sylvestre Maure, Louis Louchet, Louis Turreau de Linières. La Convention nationale passe à l’ordre du jour sur la motion du représentant Turreau d’élargir tous les détenus spetuagénaires et contre lesquels il n’existe aucune preuve pouvant nécessiter leur mise en jugement, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 391-392.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
391
Dernière page
392
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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