47. Un député de la Guadeloupe (Pautrizel ?) dont les pouvoirs ont été vérifiés il y a 10 mois, mais qui n’a pu suivre ses collègues, demande son admission. Renvoi au comité des décrets

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47. Un député de la Guadeloupe (Pautrizel ?) dont les pouvoirs ont été vérifiés il y a 10 mois, mais qui n’a pu suivre ses collègues, demande son admission. Renvoi au comité des décrets. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 347.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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347
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347
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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