23. Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions dans les colonies françaises
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Référence bibliographique
23. Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions dans les colonies françaises.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 478-479.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
478
Dernière page
479
Modifié le