41. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à 2 ans de fers le roulier F. Edeline et ordonne la restitution des marchandises saisies chez lui
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, annulant le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à deux ans de fers le roulier Edeline, et ordonne la restitution des marchandises séquestrées, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Décret]p.369
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.369-370
Rapport du représentant Oudot, au nom du comité de législation, relatif à l'affaire du citoyen Edeline, demeurant à Amiens, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)[Rapport]pp.369-370
Infos
Référence bibliographique
41. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention annule le jugement du tribunal criminel du département de la Somme condamnant à 2 ans de fers le roulier F. Edeline et ordonne la restitution des marchandises saisies chez lui.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 369-370.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
369
Dernière page
370
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
