Décret sur les dispositions du décret du 23 thermidor concernant les détenus à nouveau traduits en prison, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794)

20. La Convention décrète que les citoyens élargis sans produire les pièces en leur faveur seront réincarcérés. Après une longue discussion, elle rapporte ce décret et celui du 23 thermidor qui ordonnait l’impression du nom des détenus libérés et des personnes ayant sollicité leur élargissement (Rapporteur : Monestier ?)

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Référence bibliographique

Décret sur les dispositions du décret du 23 thermidor concernant les détenus à nouveau traduits en prison, lors de la séance du 26 thermidor an II (13 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 33.

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Français

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Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:11