25. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète que les patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor et qui étaient fonctionnaires publics, seront réintégrés dans leurs fonctions
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Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Décret, présenté par le représentant Bar au nom des comités de législation et de sûreté générale, fixant la réintégration dans leurs fonctions des patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor, qui étaient fonctionnaires publics, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)[Décret]p.232
Infos
Référence bibliographique
25. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète que les patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor et qui étaient fonctionnaires publics, seront réintégrés dans leurs fonctions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 232.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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