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25. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète que les patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor et qui étaient fonctionnaires publics, seront réintégrés dans leurs fonctions

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Référence bibliographique
25. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète que les patriotes d’Orléans, libérés par arrêté du 25 thermidor et qui étaient fonctionnaires publics, seront réintégrés dans leurs fonctions. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
232
Dernière page
232
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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