Motion du représentant Guffroy pour faire lever les scellés chez les cultivateurs mis en liberté par le décret du 21 messidor, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
Motion du représentant Guffroy pour faire lever les scellés chez les cultivateurs mis en liberté par le décret du 21 messidor, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)