Décret, présenté par le représentant Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du représentant Revel, déclarant que son nom sera radié de la liste des émigrés du département de l'Eure, lors de la séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
229
Dernière page
229
Type
Décret
Modifié le