Une avance sur pension est accordée à F. -P. Lemoine, ex-garde du dépôt des cartes de la marine (Rapporteur : Roger Ducos), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Une avance sur pension est accordée à F. -P. Lemoine, ex-garde du dépôt des cartes de la marine (Rapporteur : Roger Ducos), lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 485.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
Typologie documentaire
Décret
Modifié le