La trésorerie nationale paiera 200 livres à chacun des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La trésorerie nationale paiera 200 livres à chacun des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay) ), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Typologie documentaire
Décret
Modifié le