Discussion concernant les indemnités dues aux citoyens détenus en vertu de dénonciations particulières ou d’actes arbitraires, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Type
Discussion
Modifié le