Décret autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)

Décret autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 160.