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PARLEMENTAIRES

Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
52. A la suite d’une pétition des colons de Saint-Domingue, la liberté est accordée à tous les colons, puis ce décret est rapporté et les propositions renvoyées pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies (Rapporteur : Le Cointre ?)
Louis Pierre Dufay de la TourJean-Baptiste ClauzelNicolas Sylvestre MaurePierre Marie Augustin GuyomarLouis Turreau de Linières
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Référence bibliographique
Louis Pierre Dufay de la Tour, Jean-Baptiste Clauzel, Nicolas Sylvestre Maure, Pierre Marie Augustin Guyomar, Louis Turreau de Linières. Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 376.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
376
Dernière page
376
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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