Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

52. A la suite d’une pétition des colons de Saint-Domingue, la liberté est accordée à tous les colons, puis ce décret est rapporté et les propositions renvoyées pour rapport aux comités de salut public, de sûreté générale, de marine et des colonies (Rapporteur : Le Cointre ?)

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Référence bibliographique

Discussion concernant la liberté de presse et la distribution de la pétition des habitants de Sainte Domingue, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 376.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

376

Dernière page

376

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:14