35. Brassart, né «belge », demande à se rendre à Tournai et dépose les titres d’un bénéfice dont la jouissance lui était maintenue
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Référence bibliographique
35. Brassart, né «belge », demande à se rendre à Tournai et dépose les titres d’un bénéfice dont la jouissance lui était maintenue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 237-238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
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