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PARLEMENTAIRES

35. Brassart, né «belge », demande à se rendre à Tournai et dépose les titres d’un bénéfice dont la jouissance lui était maintenue
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 30 thermidor an II (17 août 1794)
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Référence bibliographique
35. Brassart, né «belge », demande à se rendre à Tournai et dépose les titres d’un bénéfice dont la jouissance lui était maintenue. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 237-238.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
237
Dernière page
238
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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