23. Sur rapport du représentant Pelet, le comité des secours publics se fera rendre compte de l’état des maisons de détention et fera un rapport à la Convention
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Référence bibliographique
23. Sur rapport du représentant Pelet, le comité des secours publics se fera rendre compte de l’état des maisons de détention et fera un rapport à la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 316.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
316
Dernière page
316
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