33. La Convention ordonne l’impression et l’ajournement d’un rapport et d’un projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances
Table des matières
Rapport du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances, en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Rapport]pp.448-452
Rapport du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances, en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Rapport]pp.448-452
Projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances,en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Projet de décret]pp.452-453
Projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances,en annexe à la séance du 8 fructidor an II (25 août 1794)[Projet de décret]pp.452-453
Infos
Référence bibliographique
33. La Convention ordonne l’impression et l’ajournement d’un rapport et d’un projet de décret du représentant Eschassériaux sur la révision de la loi du 11 septembre relative aux subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 448-453.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
448
Dernière page
453
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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