Table des matières
Renvoi au comité d'instruction publique de la demande de secours du citoyen Vaillant, savant en ostéologie, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Renvoi aux comités]p.158
Renvoi au comité d'instruction publique de la demande de secours du citoyen Vaillant, savant en ostéologie, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Renvoi aux comités]p.158
77. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention rapporte la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants. Les mises en liberté, en exécution de cette loi, seront définitives. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi aux marins et ouvriers des ports. Même décision sur la proposition de spécifier que la loi s’applique aux «citoyennes », le mot «citoyens » étant génériquepp.158-160
77. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention rapporte la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants. Les mises en liberté, en exécution de cette loi, seront définitives. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi aux marins et ouvriers des ports. Même décision sur la proposition de spécifier que la loi s’applique aux «citoyennes », le mot «citoyens » étant génériquepp.158-160
Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.158-159
Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.158-159
Décret rapportant la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.159
Décret rapportant la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.159
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux marins et aux ouvriers des ports, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.159
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux marins et aux ouvriers des ports, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.159
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux femmes, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.159-160
Discussion sur l'élargissement de la loi du 21 messidor aux femmes, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.159-160
Discussion sur la prolongation du congé du représentant Jorrand, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Discussion sur la prolongation du congé du représentant Jorrand, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Décret autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.160
Décret autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.160
Discussion d'une proposition autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Discussion d'une proposition autorisant le département de Paris à viser les certificats de résidence et de civisme délivrés par les sections et les comités révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.160
Décret rayant le citoyen Forceville de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret rayant le citoyen Forceville de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret rayant le citoyen Mathey de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret rayant le citoyen Mathey de la liste des jurés du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant le comité de sureté générale à prononcer la mise en liberté des citoyens arrêtés antérieurement au 9 thermidor, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant la citoyenne veuve Azéma et sa mère à se rendre à Paris pour donner des éclaircissements aux comités saisis de leur réclamation, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Décret autorisant la citoyenne veuve Azéma et sa mère à se rendre à Paris pour donner des éclaircissements aux comités saisis de leur réclamation, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Décret]p.161
Reprise de la discussion sur le projet d'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.161
Reprise de la discussion sur le projet d'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.161
Discussion de l'article 1 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.161-162
Discussion de l'article 1 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]pp.161-162
Discussion de l'article 2 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.162
Discussion de l'article 2 du titre II du décret sur l'organisation des comités de salut public et de sureté générale, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Discussion]p.162
Levée de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.162
Levée de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)[Déroulement des séances]p.162
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 thermidor an II (16 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 127-162.
Langue
Français
Nombre de pages
36
Première page
127
Dernière page
162
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
