44. Un discours et un projet de décret présentés par le représentant Fréron sur la liberté de la presse seront imprimés et renvoyés au comité de législation pour un prompt rapport
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Référence bibliographique
44. Un discours et un projet de décret présentés par le représentant Fréron sur la liberté de la presse seront imprimés et renvoyés au comité de législation pour un prompt rapport.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 488-494.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
488
Dernière page
494
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