Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)

Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant une somme à 14 officers et sous-officiers de cavalerie libérés après un an de détention, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 335.