Bordas Pardoux. Décret, présenté par le représentant Bourdet, au nom du comité de liquidation, fixant qu'il n'y a pas lieu à remboursement ni indemnité sur la demande de 300 000 livres portées au brevet de retenue accordé, le 9 novembre 1737 à Godefroy-Charles-Henri de Bouillon, dit prince de Turenne, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 118.