Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de l'agent national du district de Dorat (Haute-Vienne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 358.