Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 366.