Décret suspendant provisoirement de leurs fonctions les membres du directoire, de la municipalité et du tribunal de Saint-Yrieix, ainsi que le juge de paix, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
366
Dernière page
366
Type
Décret
Modifié le