39. Sur proposition du représentant Thuriot, le comité des inspecteurs de salle fera imprimer dans le mois les comptes des représentants en mission ; le comité des finances recevra le compte des dépenses secrètes qu’il fera imprimer dans le même délai
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Décret, présenté par le représentant Thuriot, relatif à l'impression des résultats des comptes des représentants en mission, lors de la séance du 4 fructidor an II (21 août 1794)[Décret]p.344
Infos
Référence bibliographique
39. Sur proposition du représentant Thuriot, le comité des inspecteurs de salle fera imprimer dans le mois les comptes des représentants en mission ; le comité des finances recevra le compte des dépenses secrètes qu’il fera imprimer dans le même délai.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 344.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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