Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)

Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 406.