Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)

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Référence bibliographique
Albert Ruelle. Sur rapport du représentant Ruelle, la Convention décrète que l’office de receveur des consignations dont était pourvu Decayeux d’Amiens sera liquidé sur le pied de son évaluation, comme ceux évalués avant le 1er janvier 1772, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. p. 406.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
406
Dernière page
406
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
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