Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Joseph Mathurin Musset, Charles François Oudot. Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1987. pp. 389-390.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
389
Dernière page
390
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le