Sur rapport du représentant Oudot, la Convention nationale annule un arrêté du département de la Côte d’Or et une délibération du conseil général de Châtillon-sur-Seine qui confisquent la maison d’A.-J. Gris parce que ce cultivateur avait laissé subsister une plaque de cheminée portant des signes de féodalité, lors de la séance du 6 fructidor an II (23 août 1794)