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Passage à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi du 21 messidor aux femmes, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Passage à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi du 21 messidor aux femmes, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
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Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
77. Sur proposition du représentant Thuriot, la Convention rapporte la disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants. Les mises en liberté, en exécution de cette loi, seront définitives. Sur le rapport du représentant Du Bois Du Bais, la Convention passe à l’ordre du jour sur la demande d’étendre la loi aux marins et ouvriers des ports. Même décision sur la proposition de spécifier que la loi s’applique aux «citoyennes », le mot «citoyens » étant générique
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/0bd96bb8-2c0f-4b53-8e39-6b136c0e6ec8/manifest
Modifié le
28 juin 2023 à 12:19