Motion de M. Goupilleau au sujet des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay)), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Goupilleau au sujet des membres du comité révolutionnaire de Luçon (Vendée) pour les aider à regagner leurs domiciles après 4 mois de détention (Rapporteur : Goupilleau (de Fontenay)), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 408-409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
408
Dernière page
409
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le